Permis de construire n° 0292472300040 à Saint-Évarzec pour 542 m² de locaux, 29 Rue D'armor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 0292472300040
Demandeur
OGEC ST LOUIS DE GONZAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292472300040 a été délivré le 29 janvier 2024 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue D'armor. OGEC ST LOUIS DE GONZAGUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA246, AA247. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 136 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 136 m² | 1 643 m² |
| Total | 1 507 m² | 136 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 136 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 507 m² | 136 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 136 m² | 1 643 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 136 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 136 m² | 1 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST LOUIS DE GONZAGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777631300
- SIRET
- 77763130000012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ST EVARZEC (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292472300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |