Permis de construire n° 0292472300040 à Saint-Évarzec pour 542 m² de locaux, 29 rue d'Armor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 0292472300040
Demandeur
OGEC ST LOUIS DE GONZAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292472300040 a été délivré le 29 janvier 2024 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29 rue d'Armor. OGEC ST LOUIS DE GONZAGUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 406 m² issus de transformation sur un terrain de 3 702 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 246, AA 247. La voie, rue d'Armor, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 702 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire et 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 406 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 406 m² parmi les 1 507 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 507 m² à 1 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 136 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 136 m² | 1 643 m² |
| Total | 1 507 m² | 136 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 136 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 507 m² | 136 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 136 m² | 1 643 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 136 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 136 m² | 1 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ST LOUIS DE GONZAGUE, une association déclarée basée à St Evarzec.
Demandeur
OGEC ST LOUIS DE GONZAGUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777631300
- SIRET
- 77763130000012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST EVARZEC (29170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292472300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Armor à Saint-Évarzec (29170)
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