Accordée le 25 janvier 2022 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292472100058 porte sur un projet situé 3 Ham de Menez Rohou.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 050 m². Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 2078. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 184 m² à 220 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	92 m²	18 m²	18 m²	110 m²
Locaux	92 m²	18 m²	18 m²	110 m²
Total	184 m²	36 m²	36 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	92 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	110 m²
Total locaux	92 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST EVARZEC (29170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292472100058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Nouvelle construction

13 déc. 2021 141 m² SDP

PC n°0292472100034 Locaux Commencé

rue d'Armor

Saint-Évarzec (29170)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 2 120 m² SDP FOUESNELOMAT

PC n°0292472100039 Locaux Terminé

Kerrun Bihan Parc Restou B

Saint-Évarzec (29170)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 1 722 m² SDP

PC n°0292472100049 Locaux Annulé

41 d'Rue Jean Gueguen

Saint-Évarzec (29170)

Extension sans transformation

14 févr. 2022 750 m² SDP

PC n°0292472100046 Locaux Commencé

Keragen

Saint-Évarzec (29170)

Extension sans transformation

18 févr. 2022 13 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

PC n°0292472200092 Logement Commencé

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