Permis de construire Locaux N° 0292451500014

Permis de construire n° 0292451500014 à Saint-Divy pour 240 m² de locaux, Za De Penhoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0292451500014

Demandeur

SCI ENVERGURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292451500014 porte sur un projet situé Za De Penhoat. Le dossier a été déposé par SCI ENVERGURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA53, ZA121. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Divy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 585 m²

Surface existante avant

6 132 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

6 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Divy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA53 ZA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 132 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 372 m²
Total 6 132 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 132 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 372 m²
dont Industrie 3 934 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 174 m²
dont Entrepôt 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m²
Total locaux 6 132 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 6 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENVERGURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424303048
SIRET
42430304800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
TREFLEVENEZ (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292451500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Penhoat, à Saint-Divy (29800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENVERGURE et accordé le 8 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292451500014, déposé en mairie de Saint-Divy.

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