Permis de construire n° 0292451500015 à Saint-Divy pour 59 m² de locaux, Lesivy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 0292451500015
Demandeur
EARL LEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lesivy, le permis de construire n° 0292451500015 a été délivré le 8 mars 2016 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne). EARL LEAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40, A650. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Divy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Divy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 59 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -228 m² | 59 m² |
| Total | 287 m² | 59 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -228 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 59 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -228 m² | 59 m² |
| Total locaux | 287 m² | 59 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | -228 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511658510
- SIRET
- 51165851000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-DIVY (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292451500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |