Permis de construire Locaux N° 0291791700001

Permis de construire n° 0291791700001 à Ploudaniel pour 240 m² de locaux, 535 rue Antoine de St-Exupery Za de Mescoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0291791700001

Demandeur

SCI K.E.K.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791700001 a été délivré le 6 avril 2017 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 535 rue Antoine de St-Exupery Za de Mescoden. Le dossier a été déposé par SCI K.E.K..

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 190 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 209, YH 157, YH 210. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 190 m²

Surface existante avant

4 172 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

4 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH 209 YH 157 YH 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Mescoden

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 120 m² de commerce et activités de service et 120 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 4 172 m² à 4 412 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 172 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 412 m²
Total 4 172 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 086 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 206 m²
Commerce et services 2 086 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 206 m²
Total locaux 4 172 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI K.E.K., dont l'adresse déclarée est à Tréflévénez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI K.E.K.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480365519
SIRET
48036551900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TRÉFLÉVÉNEZ (29800)

Autres dossiers de SCI K.E.K.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YH 209, YH 157, YH 210 à Ploudaniel (29260)

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