Permis de construire Locaux N° 0291791700001

Permis de construire à Ploudaniel pour 240 m² de locaux - 535 Rue Antoine De St-Exupery Za De Mescoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0291791700001

Demandeur

SCI K.E.K.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291791700001, délivré le 6 avril 2017 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 535 Rue Antoine De St-Exupery Za De Mescoden, Ploudaniel (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI K.E.K.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et services, 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH209, YH157, YH210.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 190 m²

Surface existante avant

4 172 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

4 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH209 YH157 YH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Mescoden

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 172 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 412 m²
Total 4 172 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 086 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 206 m²
Agricole et forestier 2 086 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 206 m²
Total locaux 4 172 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.E.K.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480365519
SIRET
48036551900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREFLEVENEZ (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 535 Rue Antoine De St-Exupery Za De Mescoden, Ploudaniel (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI K.E.K. et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791700001, instruit par la commune de Ploudaniel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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