Permis de construire Locaux N° 0291791700001

Permis de construire n° 0291791700001 à Ploudaniel pour 240 m² de locaux, 535 Rue Antoine De St-Exupery Za De Mescoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 0291791700001

Demandeur

SCI K.E.K.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791700001 a été délivré le 6 avril 2017 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 535 Rue Antoine De St-Exupery Za De Mescoden. Le dossier a été déposé par SCI K.E.K..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en exploitation agricole et forestière et 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH209, YH157, YH210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 190 m²

Surface existante avant

4 172 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

4 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH209 YH157 YH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Mescoden

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 172 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 412 m²
Total 4 172 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 086 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 206 m²
Commerce et services 2 086 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 2 206 m²
Total locaux 4 172 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.E.K.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480365519
SIRET
48036551900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TREFLEVENEZ (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 535 Rue Antoine De St-Exupery Za De Mescoden, à Ploudaniel (29260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI K.E.K. et accordé le 6 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791700001, déposé en mairie de Ploudaniel.

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