Permis de construire n° 0292451500013 à Saint-Divy pour 508 m² de locaux, Rospluen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 0292451500013
Demandeur
GAEC DE LARREUR-JEZEGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rospluen, le permis de construire n° 0292451500013 a été délivré le 10 février 2016 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE LARREUR-JEZEGOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2007, B2012. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Divy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Divy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 142 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 650 m² |
| Total | 3 142 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 142 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 3 142 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 3 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LARREUR-JEZEGOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388330698
- SIRET
- 38833069800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-DIVY (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292451500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |