Permis de construire Locaux N° 0292412400030

Permis de construire n° 0292412400030 à Rosporden pour 360 m² de locaux, Quilihouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0292412400030

Demandeur

EARL BOURHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292412400030, délivré le 22 novembre 2024 à Rosporden (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Quilihouarn. EARL BOURHIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F304, F886, F887. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 268 m²

Surface existante avant

4 690 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

5 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
10/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Rosporden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F304 F886 F887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quilihouarn

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 690 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 050 m²
Total 4 690 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 690 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 050 m²
Total locaux 4 690 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOURHIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419033410
SIRET
41903341000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1998
Localisation
ROSPORDEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quilihouarn, à Rosporden (29140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BOURHIS et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412400030, déposé en mairie de Rosporden.

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