Permis de construire Locaux N° 0292412400030

Permis de construire à Rosporden pour 360 m² de locaux - Quilihouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0292412400030

Demandeur

EARL BOURHIS

Cette page présente le permis de construire n° 0292412400030, délivré le 22 novembre 2024 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quilihouarn, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOURHIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F304, F886, F887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 268 m²

Surface existante avant

4 690 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

5 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/11/2024
Chantier (DOC)
10/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Rosporden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F304 F886 F887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quilihouarn

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 690 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 050 m²
Total 4 690 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 690 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 5 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOURHIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419033410
SIRET
41903341000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quilihouarn, Rosporden (29140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BOURHIS et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412400030, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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