Permis de construire Locaux N° 0292412400022

Permis de construire à Rosporden pour 34 m² de locaux - 9 Zone Artisanale De Dioulan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 0292412400022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292412400022, délivré le 2 janvier 2025 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Zone Artisanale De Dioulan, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/01/2025
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 269 m²
Total 235 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Zone Artisanale De Dioulan, Rosporden (29140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 mars 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412400022, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosporden

Autres types d'autorisations à Rosporden