Permis de construire Locaux N° 0292411400016

Permis de construire n° 0292411400016 à Rosporden pour 190 m² de locaux, Quilihouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0292411400016

Demandeur

EARL BOURHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292411400016, délivré le 7 août 2014 à Rosporden (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Quilihouarn. Le projet est porté par EARL BOURHIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F887, F886. Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 648 m²

Surface existante avant

4 477 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

4 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Rosporden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F887 F886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 477 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 667 m²
Total 4 477 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 477 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 667 m²
Total locaux 4 477 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 4 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOURHIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419033410
SIRET
41903341000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1998
Localisation
ROSPORDEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292411400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quilihouarn, à Rosporden (29140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BOURHIS et accordé le 7 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292411400016, déposé en mairie de Rosporden.

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