Permis de construire à Rosporden pour 190 m² de locaux - Quilihouarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 0292411400016
Demandeur
EARL BOURHIS
Cette page présente le permis de construire n° 0292411400016, délivré le 7 août 2014 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quilihouarn, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOURHIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F887, F886.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
25/01/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rosporden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 477 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 4 667 m² |
| Total | 4 477 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 4 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 477 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 4 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419033410
- SIRET
- 41903341000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292411400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |