Permis de construire à Rosporden pour 1 065 m² de locaux - Quiliouarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 0292411800029
Demandeur
EARL BOURHIS
Cette page présente le permis de construire n° 0292411800029, délivré le 16 juillet 2018 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quiliouarn, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOURHIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F886, F887.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rosporden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 630 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 4 695 m² |
| Total | 3 630 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 4 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 630 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 4 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419033410
- SIRET
- 41903341000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292411800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |