Permis de construire n° 0292411800029 à Rosporden pour 1 065 m² de locaux, Quiliouarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 0292411800029
Demandeur
EARL BOURHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292411800029, délivré le 16 juillet 2018 à Rosporden (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Quiliouarn. EARL BOURHIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F886, F887. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rosporden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 630 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 4 695 m² |
| Total | 3 630 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 4 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 630 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 4 695 m² |
| Total locaux | 3 630 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 4 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419033410
- SIRET
- 41903341000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Autres dossiers de EARL BOURHIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292411800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |