Permis de construire Mixte N° 0292412200033

Permis de construire à Rosporden pour 200 m² de logement et locaux - 1 Rue Pierre Loti

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 0292412200033

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Cette page présente le permis de construire n° 0292412200033, délivré le 26 juin 2023 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Pierre Loti, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH266, AH267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2026

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH266 AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 4 m² 162 m² 20 m² 158 m² 0 m² 166 m²
Locaux 710 m² 34 m² 0 m² 24 m² 4 m² 6 m² 716 m²
Total 888 m² 38 m² 162 m² 44 m² 162 m² 0 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 710 m² 34 m² 0 m² 24 m² 4 m² 6 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
778134601
SIRET
77813460100013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Loti, Rosporden (29140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412200033, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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