Permis de construire Locaux N° 0292412300013

Permis de construire n° 0292412300013 à Rosporden pour 130 m² de locaux, Keramboyec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 0292412300013

Demandeur

EARL DE KERAMBOYEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Keramboyec, le permis de construire n° 0292412300013 a été délivré le 12 juillet 2023 à Rosporden (Finistère, Bretagne). La demande émane de EARL DE KERAMBOYEC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 895 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H413, H1601, H1610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 895 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H413 H1601 H1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keramboyec

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 861 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 861 m²
Total 1 021 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 861 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 861 m²
Total locaux 861 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERAMBOYEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401014295
SIRET
40101429500018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keramboyec, à Rosporden (29140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE KERAMBOYEC et accordée le 12 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292412300013, déposé en mairie de Rosporden.

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