Permis de construire Logement N° 0292412200035

Permis de construire n° 0292412200035 à Rosporden pour 4 089 m² de logement, 20 Rue De Sca R

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 0292412200035

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292412200035, délivré le 13 juin 2023 à Rosporden (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue De Sca R. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 23 T3 et 17 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KA, KA62, KA67. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 146 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

4 089 m²

Variation nette

+2 489 m²

Surface totale après

4 089 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KA KA62 KA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 089 m² 4 089 m²
Locaux 1 600 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² -1 600 m² 0 m²
Total 1 600 m² 4 089 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 2 489 m² 4 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 23 17 - - 61
- 34,4 % 37,7 % 27,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Sca R, à Rosporden (29140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et accordé le 13 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 23 T3 et 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412200035, déposé en mairie de Rosporden.

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