Permis de construire Locaux N° 0292411800041

Permis de construire n° 0292411800041 à Rosporden pour 52 m² de locaux, 1 Place De La Victoire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 0292411800041

Demandeur

SCI APOTIKEREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292411800041 a été délivré le 16 octobre 2018 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Place De La Victoire. Le dossier a été déposé par SCI APOTIKEREZ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH143. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 51 m²
Locaux 100 m² 22 m² 30 m² 0 m² 0 m² 52 m² 152 m²
Total 181 m² 22 m² 30 m² 0 m² 30 m² 22 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 22 m² 30 m² 0 m² 0 m² 52 m² 152 m²
Total locaux 100 m² 22 m² 30 m² 0 m² 0 m² 52 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APOTIKEREZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824630636
SIRET
82463063600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
ROSPORDEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292411800041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De La Victoire, à Rosporden (29140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI APOTIKEREZ et accordé le 16 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411800041, déposé en mairie de Rosporden.

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