Permis de construire n° 0292411800037 à Rosporden pour 1 990 m² de locaux, Zi De Dioulan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 septembre 2018
Dossier PC n° 0292411800037
Demandeur
GLOBE EXPORT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292411800037 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2018, pour un projet situé Zi De Dioulan. Le projet est porté par GLOBE EXPORT SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA57, AA58, AA125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 566 m² |
| Total | 1 576 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 576 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 566 m² |
| dont Industrie | 1 576 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 566 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBE EXPORT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341424604
- SIRET
- 34142460400021
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Autres dossiers de GLOBE EXPORT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292411800037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |