Permis de construire Mixte N° 0292412000018

Permis de construire n° 0292412000018 à Rosporden pour 112 m² de logement et locaux, 9 Place Du Gia_Oenia_Oeral D

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0292412000018

Demandeur

SCI APOTIKEREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292412000018 a été délivré le 31 août 2020 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Place Du Gia_Oenia_Oeral D. Le projet est porté par SCI APOTIKEREZ.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH143, AH421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH139 AH143 AH421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 156 m²
Locaux 447 m² 49 m² 20 m² 0 m² 63 m² 6 m² 453 m²
Total 560 m² 49 m² 63 m² 0 m² 63 m² 49 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 49 m² 20 m² 0 m² 63 m² 6 m² 453 m²
Total locaux 447 m² 49 m² 20 m² 0 m² 63 m² 6 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APOTIKEREZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824630636
SIRET
82463063600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
ROSPORDEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Du Gia_Oenia_Oeral D, à Rosporden (29140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI APOTIKEREZ et accordé le 31 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412000018, déposé en mairie de Rosporden.

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