Permis de construire n° 0292411800039 à Rosporden pour 132 m² de locaux, Complexe Sportif De Kernev
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0292411800039
Demandeur
COMMUNE DE ROSPORDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Complexe Sportif De Kernev, le permis de construire n° 0292411800039 a été délivré le 10 septembre 2018 à Rosporden (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSPORDEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KB70. L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 464 m² |
| Total | 332 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 332 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 464 m² |
| Total locaux | 332 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSPORDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902415
- SIRET
- 21290241500208
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSPORDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292411800039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |