Permis de construire n° 02608616D0002 à Châtillon-en-Diois pour 3 044 m² de locaux, Za Guignaise
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 02608616D0002
Demandeur
GLOBE EXPORT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608616D0002 a été délivré le 7 avril 2016 à Châtillon-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Guignaise. Le projet est porté par GLOBE EXPORT SARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 944 m² en exploitation agricole et forestière et 100 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD491, AD515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Diois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Diois Code postal 26410 Identifiant INSEE 26086
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
| Total | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 944 m² | 2 944 m² |
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLOBE EXPORT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341424604
- SIRET
- 34142460400021
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Autres dossiers de GLOBE EXPORT SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608616D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |