Permis de construire Locaux N° 0292411400015

Permis de construire à Rosporden pour 779 m² de locaux - 86 Route De Pont-Aven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 0292411400015

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Cette page présente le permis de construire n° 0292411400015, délivré le 12 septembre 2014 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 86 Route De Pont-Aven, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 178 m²

Surface existante avant

4 236 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

4 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/04/2017
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
09/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 112 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 4 891 m²
Total 4 236 m² 779 m² 0 m² 124 m² 0 m² 655 m² 4 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 112 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 4 891 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900068
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292411400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Route De Pont-Aven, Rosporden (29140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411400015, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosporden

Autres types d'autorisations à Rosporden