Permis de construire Locaux N° 0292372000001

Permis de construire à La Roche-Maurice pour 3 024 m² de locaux - Creach Guiniou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 0292372000001

Demandeur

SCEA LE PEPIN ET LA PLUME

Cette page présente le permis de construire n° 0292372000001, délivré le 23 mars 2020 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Creach Guiniou, La Roche-Maurice (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE PEPIN ET LA PLUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B370, B371, B372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 922 m²

Surface existante avant

6 912 m²

Surface créée

3 024 m²

Variation nette

+3 024 m²

Surface totale après

9 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
14/08/2020
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2020

Localisation du projet à La Roche-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B370 B371 B372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creach Guiniou

Territoire administratif

Commune
La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 912 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 9 936 m²
Total 6 912 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 9 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 912 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 9 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE PEPIN ET LA PLUME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
788475663
SIRET
78847566300019
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
LA ROCHE-MAURICE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292372000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 14/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Creach Guiniou, La Roche-Maurice (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LE PEPIN ET LA PLUME et accordé le 23 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 14 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292372000001, instruit par la commune de La Roche-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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