Permis de construire Locaux N° 0292371900005

Permis de construire à La Roche-Maurice pour 6 912 m² de locaux - Creach Guiniou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 0292371900005

Demandeur

SCEA LE PEPIN ET LA PLUME

Cette page présente le permis de construire n° 0292371900005, délivré le 22 mai 2019 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Creach Guiniou, La Roche-Maurice (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE PEPIN ET LA PLUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 912 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B370, B371, B372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 922 m²

Surface créée

6 912 m²

Variation nette

+6 912 m²

Surface totale après

6 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B370 B371 B372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creach Guiniou

Territoire administratif

Commune
La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 6 912 m²
Total 0 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 6 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 912 m² 6 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE PEPIN ET LA PLUME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
788475663
SIRET
78847566300019
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
LA ROCHE-MAURICE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292371900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Creach Guiniou, La Roche-Maurice (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LE PEPIN ET LA PLUME et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292371900005, instruit par la commune de La Roche-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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