Permis de construire n° 0292371700010 à La Roche-Maurice pour 920 m² de locaux, Penavern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 0292371700010
Demandeur
SCEA LE PEPIN ET LA PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292371700010, délivré le 9 février 2018 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Penavern. Le projet est porté par SCEA LE PEPIN ET LA PLUME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B465, B467, B2058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Roche-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penavern
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 120 m² |
| Total | 200 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 200 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PEPIN ET LA PLUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788475663
- SIRET
- 78847566300019
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHE-MAURICE (29800)
Autres dossiers de SCEA LE PEPIN ET LA PLUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292371700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |