Permis de construire à La Roche-Maurice pour 582 m² de locaux - Penavern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 0292371900003
Demandeur
SCEA LE PEPIN ET LA PLUME
Cette page présente le permis de construire n° 0292371900003, délivré le 22 mai 2019 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penavern, La Roche-Maurice (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE PEPIN ET LA PLUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2060, B477.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penavern
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 986 m² |
| Total | 404 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PEPIN ET LA PLUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788475663
- SIRET
- 78847566300019
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- LA ROCHE-MAURICE (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292371900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |