Permis de construire n° 0292371900003 à La Roche-Maurice pour 582 m² de locaux, Penavern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 0292371900003
Demandeur
SCEA LE PEPIN ET LA PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Penavern, le permis de construire n° 0292371900003 a été délivré le 22 mai 2019 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne). SCEA LE PEPIN ET LA PLUME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2060, B477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penavern
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 986 m² |
| Total | 404 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 986 m² |
| Total locaux | 404 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PEPIN ET LA PLUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788475663
- SIRET
- 78847566300019
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHE-MAURICE (29800)
Autres dossiers de SCEA LE PEPIN ET LA PLUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292371900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |