Permis de construire Locaux N° 0292361600005

Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 136 m² de locaux - 1 Rou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0292361600005

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0292361600005, délivré le 17 mai 2016 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rou, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC347, AC25, AC306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 845 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC347 AC25 AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 759 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 895 m²
Total 1 759 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 759 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292361600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rou, Riec-sur-Bélon (29340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361600005, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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