Permis de construire Locaux N° 0292361600003

Permis de construire n° 0292361600003 à Riec-sur-Bélon pour 104 m² de locaux, 5 Boueres Boueres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 juin 2016

Dossier PC n° 0292361600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292361600003 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2016 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Boueres Boueres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YK141, YK144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK141 YK144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boueres

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 54 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 m² 183 m²
Locaux 21 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 71 m²
Total 200 m² 54 m² 50 m² 0 m² 50 m² 54 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 71 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 71 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEC SUR BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292361600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boueres Boueres, à Riec-sur-Bélon (29340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361600003, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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