Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 68 m² de locaux - Guernez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 0292361600008
Demandeur
DES PEUPLIERS
Cette page présente le permis de construire n° 0292361600008, délivré le 28 avril 2016 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guernez, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XH127, XH129, XH145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernez
Territoire administratif
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 542 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 542 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539246306
- SIRET
- 53924630600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- RIEC SUR BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292361600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |