Permis de construire Logement N° 0292361800013

Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 118 m² de logement - 4 Boueres Boueres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0292361800013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292361800013, délivré le 20 septembre 2018 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Boueres Boueres, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL175, YL149, YL176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL175 YL149 YL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boueres

Territoire administratif

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 22 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 118 m² 22 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEC SUR BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292361800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boueres Boueres, Riec-sur-Bélon (29340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361800013, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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