Permis de construire Mixte N° 05618619T0061

Permis de construire n° 05618619T0061 à Quiberon pour 938 m² de logement et locaux, 7 Quai De L'ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 05618619T0061

Demandeur

IROISE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Quai De L'ocean, le permis de construire n° 05618619T0061 a été délivré le 25 octobre 2019 à Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par IROISE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 42 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC428, BC427. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC428 BC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 690 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Locaux 1 088 m² 42 m² 156 m² 242 m² 846 m² -890 m² 198 m²
Total 1 088 m² 92 m² 846 m² 242 m² 846 m² -150 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 088 m² 42 m² 80 m² 242 m² 846 m² -966 m² 122 m²
dont Hôtels 1 088 m² 0 m² 0 m² 242 m² 846 m² -1 088 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 1 088 m² 42 m² 156 m² 242 m² 846 m² -890 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IROISE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403372089
SIRET
40337208900025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618619T0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Quai De L'ocean, à Quiberon (56170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IROISE PROMOTION et accordé le 25 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618619T0061, déposé en mairie de Quiberon.

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