Déclaration préalable n° 0292332500050 à Quimperlé pour 15 m² de locaux, rue de Kerbertrand
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier DP n° 0292332500050
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292332500050 a été accordée le 24 mars 2025 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue de Kerbertrand. La demande émane de COMMUNE DE QUIMPERLE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 946 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 153. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de Kerbertrand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 53 946 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 678 m² à 2 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 678 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 678 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 678 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 678 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 2 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIMPERLE, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902332
- SIRET
- 21290233200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPERLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AZ 153 à Quimperlé (29300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kerbertrand à Quimperlé (29300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Kerbertrand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.