Permis de construire Locaux N° 0292331900068

Permis de construire n° 0292331900068 à Quimperlé pour 338 m² de locaux, 9 rue Jules Verne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 0292331900068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292331900068 a été délivré le 4 février 2020 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 rue Jules Verne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 2 400 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 214. La voie, rue Jules Verne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 675 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 274 m² d'entrepôt et 14 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 734 m² à 1 022 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 675 m² 288 m² 50 m² 0 m² 50 m² 288 m² 963 m²
Total 734 m² 288 m² 50 m² 0 m² 50 m² 288 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 675 m² 288 m² 50 m² 0 m² 50 m² 288 m² 963 m²
dont Bureaux 136 m² 14 m² 50 m² 0 m² 0 m² 64 m² 200 m²
dont Entrepôt 539 m² 274 m² 0 m² 0 m² 50 m² 224 m² 763 m²
Total locaux 675 m² 288 m² 50 m² 0 m² 50 m² 288 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331900068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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