Permis de construire Locaux N° 0292332000002

Permis de construire n° 0292332000002 à Quimperlé pour 414 m² de locaux, 15 Boulevard De Kerneuzec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0292332000002

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292332000002 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 15 Boulevard De Kerneuzec. REGION BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 030 m²

Surface existante avant

18 089 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

17 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/06/2021
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2021

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 089 m² 414 m² 0 m² 504 m² 0 m² -90 m² 17 999 m²
Total 18 089 m² 414 m² 0 m² 504 m² 0 m² -90 m² 17 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 089 m² 414 m² 0 m² 504 m² 0 m² -90 m² 17 999 m²
Total locaux 18 089 m² 414 m² 0 m² 504 m² 0 m² -90 m² 17 999 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 240 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 09/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard De Kerneuzec, à Quimperlé (29300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION BRETAGNE et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332000002, déposé en mairie de Quimperlé.

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