Permis de construire Locaux N° 0292332000002

Permis de construire n° 0292332000002 à Quimperlé pour 414 m² de locaux, 15 boulevard de Kerneuzec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0292332000002

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292332000002 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé 15 boulevard de Kerneuzec. REGION BRETAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 030 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 55. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Kerneuzec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 030 m²

Surface existante avant

18 089 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

17 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2021

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 41 030 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 18 089 m² à 17 999 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 089 m² 414 m² 0 m² 504 m² 0 m² -90 m² 17 999 m²
Total 18 089 m² 414 m² 0 m² 504 m² 0 m² -90 m² 17 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 089 m² 414 m² 0 m² 504 m² 0 m² -90 m² 17 999 m²
Total locaux 18 089 m² 414 m² 0 m² 504 m² 0 m² -90 m² 17 999 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de REGION BRETAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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