Délivré le 14 janvier 2020 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331900077 porte sur un projet situé 2 rue Geilenkirchen. Le projet est porté par SCI RICHTER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 21 770 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 74. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 770 m²

Surface existante avant

7 270 m²

Surface créée

7 270 m²

Surface totale après

7 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 21 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 270 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 7 270 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 270 m²	0 m²	7 270 m²	0 m²	7 270 m²	0 m²	7 270 m²
Total	7 270 m²	0 m²	7 270 m²	0 m²	7 270 m²	0 m²	7 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	7 270 m²	7 270 m²	7 270 m²	0 m²	7 270 m²
dont Industrie	7 270 m²	0 m²	7 270 m²	-7 270 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	7 270 m²	0 m²	7 270 m²	7 270 m²
Total locaux	7 270 m²	7 270 m²	7 270 m²	0 m²	7 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RICHTER, dont l'adresse déclarée est à Quéven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI RICHTER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844691915
SIRET: 84469191500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: QUÉVEN (56530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292331900077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0292331900060 Logement Terminé

5 rue Jean Augustin du Paz

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17 déc. 2019 108 m² SDP

PC n°0292331900037 Logement Terminé

9 rue Olympe de Gouges

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Nouvelle construction

23 déc. 2019 108 m² SDP

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107 B Rue d'Arzano

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Nouvelle construction

02 janv. 2020 147 m² SDP

DP n°0292331900174 Locaux Terminé

Le Ristouar

Quimperlé (29300)

Extension sans transformation

18 janv. 2020 17 m² SDP NW ENERGY

PC n°0292331900067 Locaux Commencé

9 Et Kerbastard

Quimperlé (29300)

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30 janv. 2020 95 m² SDP OFFICE NATIONAL DES FORETS

PC n°0292331900068 Locaux Autorisé

9 rue Jules Verne

Quimperlé (29300)

Transformation avec extension

04 févr. 2020 338 m² SDP

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