Permis de construire Locaux N° 0292331400012

Permis de construire n° 0292331400012 à Quimperlé pour 112 m² de locaux, 41 rue de Pont Aven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 0292331400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331400012 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé 41 rue de Pont Aven.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 5. Sur la même voie, rue de Pont-Aven, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.

La surface de plancher passe de 215 m² à 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 82 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 194 m²
Total 215 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 194 m²
Total locaux 82 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUINGAMP (22)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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