Permis de construire n° 0292321700213 à Quimper pour 2 235 m² de logement, 173 Vieille Route de Rosporden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 avril 2018
Dossier PC n° 0292321700213
Demandeur
HPL CERISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292321700213 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 173 Vieille Route de Rosporden. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HPL CERISE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 21 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 2 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 312 m², soit 106 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 169. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Vieille Route de Rosporden, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 312 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 235 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
| Total | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 5 | - | - | 21 |
| - | 33,3 % | 42,9 % | 23,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL CERISE, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
HPL CERISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827775305
- SIRET
- 82777530500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321700213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 24/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ET 169 à Quimper (29000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Vieille Route de Rosporden à Quimper (29000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Vieille Route de Rosporden depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.