Déclaration préalable Locaux N° 0292321800170

Déclaration préalable n° 0292321800170 à Quimper pour 88 m² de locaux, 33 Bi Avenue De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 0292321800170

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292321800170 a été accordée le 20 avril 2018, pour un projet situé 33 Bi Avenue De La Gare. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK304, BK466. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK304 BK466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 88 m² 0 m² 99 m² 0 m² -11 m² 300 m²
Total 311 m² 88 m² 0 m² 99 m² 0 m² -11 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 88 m² 0 m² 99 m² 0 m² -11 m² 300 m²
Total locaux 311 m² 88 m² 0 m² 99 m² 0 m² -11 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
778134601
SIRET
77813460100013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
QUIMPER (29555)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321800170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Bi Avenue De La Gare, à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE et accordé le 20 avril 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321800170, déposé en mairie de Quimper.

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