Déclaration préalable Locaux N° 0292321800170

Déclaration préalable n° 0292321800170 à Quimper pour 88 m² de locaux, 33 Bi Avenue de la Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 0292321800170

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292321800170 a été accordée le 20 avril 2018, pour un projet situé 33 Bi Avenue de la Gare. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 304, BK 466. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 304 BK 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 311 m² à 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 88 m² 0 m² 99 m² 0 m² -11 m² 300 m²
Total 311 m² 88 m² 0 m² 99 m² 0 m² -11 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 88 m² 0 m² 99 m² 0 m² -11 m² 300 m²
Total locaux 311 m² 88 m² 0 m² 99 m² 0 m² -11 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
778134601
SIRET
77813460100013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
QUIMPER (29555)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321800170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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