Permis de construire Logement N° 0292321900183

Permis de construire à Quimper pour 2 213 m² de logement - 64 Vieille Route De Rosporden

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 22 mai 2020 · Dossier PC n° 0292321900183 · Demandeur : LE LOGIS BRETON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321900183, délivré le 22 mai 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 64 Vieille Route De Rosporden, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE LOGIS BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, dont 32 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY21.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/05/2020
Surface du terrain
5 038 m²
Surface créée
2 213 m²
Variation nette
+2 213 m²
Surface totale après
2 213 m²
Destination
Logement
Logements créés
32
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
22/05/2020
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
64 Vieille Route De Rosporden, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY21
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²
Total 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 - - - 32
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE LOGIS BRETON
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5547
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321900183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Vieille Route De Rosporden, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321900183, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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