Permis de construire Locaux N° 0292321400042

Permis de construire n° 0292321400042 à Quimper pour 97 m² de locaux, 2 rue Aristide Briand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 0292321400042

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321400042, délivré le 18 novembre 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Aristide Briand. Le projet est porté par SARL DU GOURVILY.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 184 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 270, BL 232, BL 271. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 270 BL 232 BL 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 276 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 488 m² à 523 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 11 m² 0 m² 0 m² 62 m² -51 m² 225 m²
Locaux 212 m² 24 m² 62 m² 0 m² 0 m² 86 m² 298 m²
Total 488 m² 35 m² 62 m² 0 m² 62 m² 35 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 24 m² 62 m² 0 m² 0 m² 86 m² 298 m²
Total locaux 212 m² 24 m² 62 m² 0 m² 0 m² 86 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340632314
SIRET
34063231400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SARL DU GOURVILY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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