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Permis de construire Locaux N° 0290391900116

Permis de construire à Concarneau pour 109 m² de locaux - Rue De Tregunc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 409 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tregunc, Concarneau (29900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391900116, instruit par la commune de Concarneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0290391900116

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290391900116, délivré le 13 février 2020 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Tregunc, Concarneau (29900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 409 m²

Surface existante avant

10 146 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

10 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Localisation du projet à Concarneau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 146 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	10 255 m²
Total	10 146 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	10 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 146 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	10 255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262903610
SIRET: 26290361000018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290391900116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 409 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tregunc, Concarneau (29900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE et accordé le 13 février 2020.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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