Permis de construire Mixte N° 0292321400090

Permis de construire à Quimper pour 6 228 m² de logement et locaux - 3 Rue Andre Monteil

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 24 novembre 2014 · Dossier PC n° 0292321400090 · Demandeur : CIRMAD PROSPECTIVES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321400090, délivré le 24 novembre 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Andre Monteil, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIRMAD PROSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 471 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 32 T3. La surface se répartit entre 5 133 m² d'habitation et 1 095 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX220, BX221, BX222.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/11/2014
Surface du terrain
7 471 m²
Surface existante avant
2 867 m²
Surface créée
6 228 m²
Variation nette
+3 361 m²
Surface totale après
6 228 m²
Destination
Mixte
Logements créés
65
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
9 ans 9 mois
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
29/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
3 Rue Andre Monteil, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX220, BX221, BX222
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 5 133 m² 0 m² 138 m² 0 m² 4 995 m² 5 133 m²
Locaux 2 729 m² 1 095 m² 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 1 095 m²
Total 2 867 m² 6 228 m² 0 m² 2 867 m² 0 m² 3 361 m² 6 228 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 729 m² 1 095 m² 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 1 095 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 32 - - - 65
- 50,8 % 49,2 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CIRMAD PROSPECTIVES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
328703624
SIRET
32870362400101
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
ROUEN (76175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 6 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 471 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Andre Monteil, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 133 m² d'habitation et 1 095 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321400090, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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