Permis de construire Logement N° 0292321400112

Permis de construire n° 0292321400112 à Quimper pour 1 728 m² de logement, 1 16 rue du Perigord

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 0292321400112

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321400112, délivré le 1 décembre 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 16 rue du Perigord. BRETAGNE OUEST ACCESSION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. Les T4 représentent 8 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 187 m², le programme représente 1 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 115 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 59, CS 60, CS 61. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Perigord, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 187 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/10/2016
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS 59 CS 60 CS 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 187 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 115 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 7 - 15
- - - 53,3 % 46,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA) basée à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519013171
SIRET
51901317100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321400112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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