Permis de construire Locaux N° 0292321300078

Permis de construire n° 0292321300078 à Quimper pour 1 156 m² de locaux, 47 avenue Pierre Mendes-France

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0292321300078

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321300078, délivré le 28 novembre 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 47 avenue Pierre Mendes-France. Le dossier a été déposé par SARL DU GOURVILY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 043 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IE 35, IE 114. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pierre Mendes-France, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 043 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

1 156 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IE 35 IE 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 7 043 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 156 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 156 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 1 156 m²
Total 1 156 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Autres activités 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² -1 156 m² 0 m²
dont Industrie 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² -1 156 m² 0 m²
Total locaux 1 156 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 1 156 m² 0 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL DU GOURVILY

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340632314
SIRET
34063231400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de SARL DU GOURVILY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321300078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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