Permis de construire Locaux N° 0292291500002

Permis de construire à Quéménéven pour 835 m² de locaux - Kerhoen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2015

Dossier PC n° 0292291500002

Demandeur

EARL QUEFFELEC

Cette page présente le permis de construire n° 0292291500002, délivré le 11 avril 2015 à Quéménéven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhoen, Quéménéven (29180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL QUEFFELEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA102, ZA101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 842 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.

Autorisation

11 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
11/04/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Quéménéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA102 ZA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhoen

Territoire administratif

Commune
Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 595 m² 835 m² 0 m² 225 m² 0 m² 610 m² 2 205 m²
Total 1 595 m² 835 m² 0 m² 225 m² 0 m² 610 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 595 m² 835 m² 0 m² 225 m² 0 m² 610 m² 2 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL QUEFFELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
443816392
SIRET
44381639200015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
QUEMENEVEN (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292291500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2015
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhoen, Quéménéven (29180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL QUEFFELEC et accordé le 11 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292291500002, instruit par la commune de Quéménéven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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