Permis de construire n° 0292291400004 à Quéménéven pour 934 m² de locaux, Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 0292291400004
Demandeur
BIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernevez, le permis de construire n° 0292291400004 a été délivré le 17 septembre 2014 à Quéménéven (Finistère, Bretagne). BIDEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéménéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quéménéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernevez
Territoires administratifs
- Commune
- Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 685 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 3 619 m² |
| Total | 2 685 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 3 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 685 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 3 619 m² |
| Total locaux | 2 685 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 3 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIDEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411476807
- SIRET
- 41147680700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- QUEMENEVEN (29180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292291400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |