Permis de construire Locaux N° 0292291500011

Permis de construire à Quéménéven pour 6 474 m² de locaux - Kerestou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0292291500011

Demandeur

E.A.R.L. PHILIPPE HASCOET

Cette page présente le permis de construire n° 0292291500011, délivré le 29 février 2016 à Quéménéven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerestou, Quéménéven (29180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.A.R.L. PHILIPPE HASCOET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 474 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 060 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

6 474 m²

Variation nette

+6 474 m²

Surface totale après

7 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quéménéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerestou

Territoire administratif

Commune
Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 6 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 474 m² 7 088 m²
Total 614 m² 6 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 474 m² 7 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 614 m² 6 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 474 m² 7 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L. PHILIPPE HASCOET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
334666427
SIRET
33466642700011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
QUEMENEVEN (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292291500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerestou, Quéménéven (29180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. PHILIPPE HASCOET et accordé le 29 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292291500011, instruit par la commune de Quéménéven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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