Permis de construire Locaux N° 0292291400007

Permis de construire à Quéménéven pour 269 m² de locaux - Kermabjean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 0292291400007

Demandeur

GAEC DE KERMABJEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0292291400007, délivré le 23 août 2014 à Quéménéven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermabjean, Quéménéven (29180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERMABJEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 100 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/08/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2015

Localisation du projet à Quéménéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermabjean

Territoire administratif

Commune
Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERMABJEAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
449608181
SIRET
44960818100011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
QUEMENEVEN (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292291400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermabjean, Quéménéven (29180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERMABJEAN et accordé le 23 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292291400007, instruit par la commune de Quéménéven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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