Permis de construire n° 0292271900003 à Poullaouen pour 978 m² de locaux, Coscoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 0292271900003
Demandeur
GAEC LE CAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292271900003 a été délivré le 25 mars 2019 à Poullaouen (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Coscoat. Le demandeur déclaré est GAEC LE CAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D329, D352, D353. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poullaouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poullaouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poullaouen Code postal 29246 Identifiant INSEE 29227
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 980 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 7 958 m² |
| Total | 6 980 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 7 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 980 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 7 958 m² |
| Total locaux | 6 980 m² | 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 978 m² | 7 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CAM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419905385
- SIRET
- 41990538500011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- POULLAOUEN (29246)
Autres dossiers de GAEC LE CAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292271900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |