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Permis de construire Locaux N° 0291291700001

Permis de construire à Poullaouen pour 25 m² de locaux - Za Duvieux Tronc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Duvieux Tronc, Poullaouen (29246).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX TRONC et accordé le 3 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291291700001, instruit par la commune de Poullaouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 0291291700001

Demandeur

SCI DU VIEUX TRONC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291291700001, délivré le 3 mai 2017 à Poullaouen (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Duvieux Tronc, Poullaouen (29246). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VIEUX TRONC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 253 m²

Surface existante avant

2 687 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Poullaouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Duvieux Tronc

Territoire administratif

Commune: Poullaouen Code postal 29690 Identifiant INSEE 29227
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 687 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 712 m²
Total	2 687 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²
Commerce et services	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Industrie	2 228 m²	25 m²	25 m²	2 253 m²
Total locaux	2 687 m²	25 m²	25 m²	2 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VIEUX TRONC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444546006
SIRET: 44454600600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291291700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Duvieux Tronc, Poullaouen (29246).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU VIEUX TRONC et accordé le 3 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291291700001, instruit par la commune de Poullaouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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