Permis de construire n° 0292271700005 à Poullaouen pour 339 m² de locaux, Rue De Ty Meur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 0292271700005
Demandeur
COMMUNE DE POULLAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292271700005 a été délivré le 13 septembre 2017 à Poullaouen (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ty Meur. COMMUNE DE POULLAOUEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poullaouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poullaouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poullaouen Code postal 29246 Identifiant INSEE 29227
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 339 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 208 m² | 519 m² |
| Total | 311 m² | 339 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 208 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 339 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 208 m² | 519 m² |
| Total locaux | 311 m² | 339 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 208 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULLAOUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902274
- SIRET
- 21290227400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULLAOUEN (29246)
Autres dossiers de COMMUNE DE POULLAOUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292271700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |