Permis de construire Locaux N° 0291291500002

Permis de construire n° 0291291500002 à Poullaouen pour 3 289 m² de locaux, Coscoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0291291500002

Demandeur

GAEC LE CAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291291500002 a été délivré le 8 juin 2015 à Poullaouen (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Coscoat. GAEC LE CAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 289 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D414, D358, D357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poullaouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 892 m²

Surface existante avant

3 183 m²

Surface créée

3 289 m²

Variation nette

+3 289 m²

Surface totale après

6 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poullaouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D414 D358 D357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coscoat

Territoires administratifs

Commune
Poullaouen Code postal 29690 Identifiant INSEE 29227
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 183 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 6 472 m²
Total 3 183 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 6 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 183 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 6 472 m²
Total locaux 3 183 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 6 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE CAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419905385
SIRET
41990538500011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
LOCMARIA-BERRIEN (29690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291291500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coscoat, à Poullaouen (29246).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LE CAM et accordée le 8 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291291500002, déposé en mairie de Poullaouen.

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