Permis de construire n° 0292242000002 à Pouldergat pour 200 m² de locaux, Keramblevec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 juillet 2020
Dossier PC n° 0292242000002
Demandeur
EARL COSQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouldergat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292242000002 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2020, pour un projet situé Keramblevec. La demande émane de EARL COSQUER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW101, ZW63, ZW82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouldergat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pouldergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 300 m² |
| Total | 100 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 300 m² |
| Total locaux | 100 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COSQUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400526380
- SIRET
- 40052638000011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POULDERGAT (29100)
Autres dossiers de EARL COSQUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292242000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |